Mentions légales

Conformément à l'article 6 III 1° de la LCEN, l'identité de l'hébergeur du Site est précisée ci-dessous.

Lokia est un assistant logiciel d'aide à la productivité, conçu pour les cabinets d'expertise comptable, d'audit, de conseil juridique et de conseil en France. Le service repose sur une infrastructure dédiée par client, hébergée sur le territoire français, et s'appuie sur des modèles d'intelligence artificielle de Mistral AI (société française basée à Paris), exploités en mode zéro rétention conformément aux engagements contractuels conclus entre Mistral AI et l'éditeur.

L'ensemble des données traitées par Lokia (documents, conversations, embeddings, journaux d'activité) est hébergé en France et n'est soumis à aucun transfert hors Union européenne.

L'ensemble des éléments composant le Site, notamment et sans que cette liste ne soit limitative, la structure générale, les textes, les graphismes, les images, les logos, les icônes, les éléments sonores, les vidéos, le code source, les bases de données, les marques, les noms de domaine, les chartes graphiques et les éléments d'interface, est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et plus largement par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Sacha Le Breton-Sarghat, à l'exception des contenus appartenant à des tiers et identifiés comme tels (logos partenaires, références clients sous accord écrit, etc.).

La marque « Lokia », son logo et le nom de domaine lokia-ia.com sont la propriété de l'éditeur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de l'un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, la contrefaçon d'œuvres protégées est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende.

Les utilisateurs du service Lokia conservent l'intégralité de leurs droits sur les contenus, données et documents qu'ils traitent au sein de l'application. L'éditeur ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur les données client.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques qu'ils mettent en œuvre, notamment en matière de protection des données personnelles.

La création de liens hypertextes pointant vers le Site est libre, sous réserve qu'ils n'utilisent pas la marque Lokia de façon trompeuse, qu'ils ne portent pas atteinte à l'image de l'éditeur et qu'ils précisent l'origine du contenu lié. L'éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'il jugerait contraire à ses intérêts.

L'éditeur attache une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs du Site et du service Lokia.

Le traitement des données personnelles est régi par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD) et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Les conditions de collecte, de traitement, de conservation et de communication des données personnelles, ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées (droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation), sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Toute demande relative à l'exercice des droits des personnes peut être adressée à : sachalbs@outlook.com.

L'éditeur rappelle qu'en application de l'article 226-13 du Code pénal et de l'article 21 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables, les utilisateurs professionnels exerçant une profession réglementée demeurent seuls et exclusivement responsables du respect du secret professionnel auquel ils sont astreints.

Le Site est susceptible de déposer des cookies et autres traceurs sur le terminal de l'utilisateur, dans les conditions prévues par la directive 2002/58/CE (dite « ePrivacy »), par l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et par les recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Les modalités de gestion des cookies, leurs finalités, leur durée de conservation et les moyens dont dispose l'utilisateur pour exprimer ou retirer son consentement sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Pour les utilisateurs professionnels, en cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable préalable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Lyon seront exclusivement compétents, sous réserve de dispositions impératives contraires.

Pour les utilisateurs consommateurs, les règles légales de compétence prévues par le Code de procédure civile demeurent applicables. Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.